LOI MACRON - un vrai casse-tête ?
Comme toute nouvelle disposition, si elle n'est pas bien expliquée, la loi Macron suscitera le désintérêt des petites entreprises qui ne feront que "subir" et ne pourront pas "profiter".
Il est donc de mon devoir de vous expliquer brièvement ce qui va changer côté recouvrement de vos créances.
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La loi du 6 août 2015 - Art. 1244-4. : |
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Une procédure simplifiée de recouvrement de certaines créances pourra être mise en oeuvre par voie d'huissier. Celui-ci enverra un courrier recommandé au débiteur (sur demande du créancier) l'invitant à participer à une procédure simplifiée. En cas d'acceptation, la prescription est suspendue et débiteur et créancier ont un mois pour se mettre d'accord.
Reste à savoir quelles seront les créances concernées. Il faut que celles-ci soient nées d'un contrat ou d'une obligation statutaire. Le montant maximum de ces créances sera fixé par décret (prévu pour décembre 2015). |
Pour Accent Clients, la meilleure solution, c'est de prendre les devants !
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Brigitte Comte, gérante de la société Accent Clients
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